Modification de l'article 26 des conditions générales de la convention

Article 2.1

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Article 2.1

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 8 février 2013

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Modification des critères d'éligibilité au régime complémentaire

Résumé. Un article de la convention collective est modifié pour clarifier les niveaux d'emploi des salariés éligibles à un régime complémentaire.

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance