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Modification de l'article 34 « Départ à la retraite »

relatif à la modification de l'article 34 « Départ à la retraite » de la convention collective (taux de cotisation de l'indemnité de départ à la retraite)

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En vigueur depuis le 12 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de départ à la retraite pour les boulangers

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de départ à la retraite dans la convention collective de la boulangerie.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 138 à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Baisse du taux de cotisation pour l'indemnité de départ à la retraite

Résumé. Le taux de cotisation pour l'indemnité de départ à la retraite baisse de 0,65 % à 0,55 % du salaire brut.

Les dispositions du point 5 « Taux de cotisation » sont modifiées comme suit :

« Le taux de cotisation de la garantie “ Indemnité de départ à la retraite ” fixé à 0,65 %, passe à 0,55 % du salaire brut limité au plafond de la sécurité sociale et est à la charge exclusive de l'employeur. »

Les autres dispositions de l'article 34 restent inchangées.

En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Modification des règles de départ à la retraite pour les boulangers

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de départ à la retraite dans la convention des boulangers, avec un taux de cotisation réduit pour les employeurs.

Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent avenant a une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Modification du taux de cotisation pour l'indemnité de départ à la retraite

Résumé. Un accord modifie le taux de cotisation pour l'indemnité de départ à la retraite dans la boulangerie, le réduisant à 0,55% à la charge de l'employeur.

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2025

Modification de l'article 34 « Départ à la retraite »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3