Modification de l'article 34 « Départ à la retraite »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Modification du taux de cotisation pour l'indemnité de départ à la retraite

Résumé. Un accord modifie le taux de cotisation pour l'indemnité de départ à la retraite dans la boulangerie, le réduisant à 0,55% à la charge de l'employeur.

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.

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