Modification de l'article 43 « Prime de diplôme »

Article 5

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Article 5

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à BPCE ou aux organisations syndicales habilitées selon les conditions légales en vigueur.

Dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande de révision, BPCE et les organisations syndicales habilitées devront se rencontrer pour examiner cette demande.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Procédure de révision pour la prime de diplôme

Résumé. Les demandes de révision de la prime de diplôme doivent être envoyées par lettre recommandée et examinées dans un délai de trois mois.

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à BPCE ou aux organisations syndicales habilitées selon les conditions légales en vigueur.

Dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande de révision, BPCE et les organisations syndicales habilitées devront se rencontrer pour examiner cette demande.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance