Modification de l'article 45 de la convention (prévoyance)

Article 2

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Article 2

Le titre de l'article 45.2 est désormais le suivant : « Rente d'éducation » ; les dispositions de cet article 45.2 sont inchangées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Changement de titre de l'article sur la rente d'éducation

Résumé. L'article 45.2 conserve ses dispositions inchangées mais change de titre pour devenir « Rente d'éducation ».

Le titre de l'article 45.2 est désormais le suivant : « Rente d'éducation » ; les dispositions de cet article 45.2 sont inchangées.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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