En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des modifications de la convention de prévoyance
Résumé. Les nouvelles règles de la convention de prévoyance entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2018.