En vigueur depuis le 2 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de congé sans solde pour les officiers
Le présent avenant est applicable dès le lendemain de son dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.