Modification de l'article 5.6 de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est applicable dès le lendemain de son dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 2 juin 2015

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Modification des règles de congé sans solde pour les officiers

Résumé. Un nouvel avenant modifie l'article sur les congés sans solde pour les officiers, en ajoutant des règles sur la durée et la procédure.

Le présent avenant est applicable dès le lendemain de son dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le mardi 2 juin 2015

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