Modification de l'article 5 de la convention

Article 1er

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Article 1er

Cet avenant annule et remplace l'article 5 de la convention collective nationale de l'esthétique, cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.

Et notamment tous les articles faisant référence à la commission d'interprétation et de validation sur l'obligation de l'article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'un article dans une convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie l'article 5 d'une convention collective pour les métiers de l'esthétique, en supprimant les références à une commission d'interprétation et de validation liée à la loi sur le dialogue social.

Cet avenant annule et remplace l'article 5 de la convention collective nationale de l'esthétique, cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.

Et notamment tous les articles faisant référence à la commission d'interprétation et de validation sur l'obligation de l'article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance