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Modification de l'article 6.7 de la convention

relatif à la modification de l'article 6.7 de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de la convention collective du bricolage

Résumé. Un accord modifie une partie de la convention collective nationale du bricolage.

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale du bricolage défini à l'article 1er de ladite convention.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Ajout d'un jour de congé pour le décès d'un grand-parent

Résumé. Les salariés ont désormais droit à un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent.

Il est ajouté un dernier tiret à l'article 6.7, rédigé comme suit :

« – décès d'un grand-parent : 1 jour ouvrable. »

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Modification d'une convention collective nationale du bricolage

Résumé. Un nouvel accord est signé pour modifier une convention collective, en ajoutant un jour de congé pour le décès d'un grand-parent, sans distinction de taille d'entreprise.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à partir du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er mars 2020.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord conviennent qu'il n'y a pas lieu de prévoir de modalités spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. En conséquence, les dispositions du présent avenant s'appliquent indifféremment à l'ensemble des entreprises quel que soit leur effectif.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Modification d'une convention collective pour ajouter un jour de congé

Résumé. Un nouvel accord est signé pour ajouter un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent et les modalités de dépôt et d'extension de cet accord sont précisées.

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties, et en un exemplaire sur support électronique. Un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Il sera communiqué à la base de données nationale en application de l'article L. 2231-5-1 du code du travail.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Modification de l'article 6.7 de la convention
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4