Modification de l'article 6 de la convention collective

Article 2

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Article 2

Compte tenu de la nature de l'avenant, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Modification de la garantie annuelle minimale de travail

Résumé. Les modifications de la garantie annuelle minimale de travail dans un contrat doivent être faites avec l'accord des deux parties.

Compte tenu de la nature de l'avenant, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance