Modification de l'article 6 de la convention collective

Préambule

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Modification des conditions de travail pour les formateurs

Résumé. Un accord modifie les règles sur le travail annuel garanti et les déplacements professionnels pour les formateurs en CDI intermittent.

Le présent avenant a pour objet de préciser les conditions de modification de la garantie annuelle de travail prévue au contrat de travail du salarié employé en qualité de formateur par contrat à durée indéterminée intermittent et le régime des temps des déplacements professionnels obligatoires effectués au cours d'une même journée entre deux lieux d'exécution du contrat de travail.

À cet effet, le présent avenant modifie l'article 6 de la convention collective des organismes de formation modifié par avenant du 11 octobre 1993 étendu par arrêté du 24 décembre 1993 paru au Journal officiel du 7 janvier 1994.

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

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