Modification de l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des cotisations sociales

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de cotisation à partir du 1er janvier 2022.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance