Modification de la convention collective

Annexe

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Barème des rémunérations minimales annuelles garanties

Résumé. Un tableau fixe les salaires minimaux annuels pour différentes catégories de travailleurs, avec des montants spécifiques pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres.

Annexe III

Barème des rémunérations minimales annuelles garanties applicable au 1er mars 2011

(En euros.)

Catégorie Classe rémunération minimale
annuelle garantie
Ouvriers, employés 1, niveau A 17 917,29
1, niveau B 18 258,24
2, niveau A 18 678,22
2, niveau B 19 182,19
3, niveau A 19 776,63
3, niveau B 20 469,05
4, niveau A 21 267,01
4, niveau B 22 181,27
Agents de maîtrise,
techniciens
5, niveau A 23 223,67
5, niveau B 24 408,22
6, niveau A 25 751,07
6, niveau B 27 270,53
7, niveau A 28 988,12
7, niveau B 30 930,80
Cadres 8 33 126,52
9 39 751,40
10 49 689,78

Avec un salaire minimum mensuel de base de 1 379,67 € pour 152,25 heures (niveau mensuel et taux horaire non inférieurs au Smic en vigueur à la date de l'accord.)
Rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques :

– agents de maîtrise et technicien confirmé : 24 775,80 € ;
– ingénieur et cadre confirmé (2) : 34 465,80 € ;
– cadre supérieur : 64 617 €.
Prime de panier :

– poste de 8 heures : 5,10 € ;
– poste de plus de 8 heures : 6,43 €.
Prime de vacances : 440 €.
Prime de polyvalence :

– validation de la formation la première année : 161,67 € ;
– exercice de la polyvalence la première année : 161,67 € ;
– exercice de la polyvalence les années suivantes : 323,24 €.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Prime d'ancienneté annuelle dans la convention collective

Résumé. La prime d'ancienneté annuelle pour les employés est fixée selon un barème basé sur leur classe et leur niveau d'ancienneté.

Annexe IV

Prime d'ancienneté annuelle au 1er mars 2011

(En euros.)

Classe 1 2 3 4 5 6 7
Niveau A B A B A B A B A B A B A B
≥ 3 < 6 404 423 443 462 481 501 520 540 553 582 613 643 673 703
≥ 6 < 9 808 847 885 924 963 1 002 1 040 1 079 1 105 1 165 1 225 1 286 1 346 1 407
≥ 9 < 12 1 212 1 270 1 328 1 386 1 444 1 502 1 561 1 619 1 658 1 747 1 838 1 929 2 020 2 109
≥ 12 < 15 1 616 1 693 1 771 1 848 1 926 2 003 2 081 2 158 2 209 2 331 2 451 2 571 2 692 2 813
≥ 15 ans 2 020 2 117 2 213 2 310 2 407 2 503 2 601 2 698 2 762 2 913 3 064 3 214 3 365 3 516

Pour mémoire, ce barème a été construit en respectant pour chaque début de catégorie (ouvriers, employés et agents de maîtrise, techniciens) la règle en vigueur dans la convention collective du 1er octobre 1986 des 3 %, 6 %, 9 %, 12 % et 15 % pour 3, 6, 9, 12 et 15 ans d'ancienneté.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Mise à jour des accords interbranches alimentaires

Résumé. La liste des accords interbranches alimentaires est mise à jour avec les dates de signature et d'extension.

Annexe IX

Liste des accords interbranches alimentaires à jour à la date de la signature de l'avenant n° 3

1. Désignation de l'OPCA
Accord du 20 octobre 2004, étendu le 18 octobre 2005, et avenant du 25 juillet 2005, étendu le 18 octobre 2005.
2. Professionnalisation
(2) Plus de 2 campagnes sucrières dans leur catégorie lorsqu'ils travaillent au rythme de la campagne ou plus de 2 ans dans leur catégorie dans les autres cas.
Accord du 6 décembre 2004, étendu le 18 octobre 2005, et avenant du 25 juillet 2005, étendu le 18 octobre 2005.
3. Développement du tutorat
Accord du 6 décembre 2004, en cours d'extension, et avenant du 25 juillet 2005, en cours d'extension.
4. Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Accord du 6 décembre 2004, étendu le 18 octobre 2005, avenant du 25 juillet 2005, étendu le 18 octobre 2005, avenant n° 2 du 26 mars 2008, étendu le 6 mars 2009, et avenant n° 3 du 4 février 2011, qui sera présenté à l'extension.
5. Fonctionnement des jurys CQP
Accord du 6 décembre 2004, en cours d'extension, avenant du 25 juillet 2005, en cours d'extension, avenant n° 2 du 7 juillet 2008, étendu le 11 février 2009, et avenant n° 3 du 4 décembre 2009, en cours d'extension.
6. Mise en œuvre du droit individuel à la formation
Accord du 7 janvier 2005, étendu le 18 octobre 2005, avenant du 25 juillet 2005, en cours d'extension, et avenant n° 2 du 4 décembre 2009, en cours d'extension.
7. Répartition de la taxe d'apprentissage
Accord du 17 mai 2005, en cours d'extension, et avenant du 25 juillet 2005, en cours d'extension.
8. Reconnaissance des CQP harmonisés
Accord de juillet 2007.
9. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Accord du 26 octobre 2009, étendu par arrêté du 8 octobre 2010, publié le 16 octobre 2010.
10. Emploi des seniors
Accord du 15 décembre 2009 validé par la DGEFP le 9 février 2010, étendu par arrêté du 25 mai 2010, publié le 1er juin 2010.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Indemnités de départ en retraite par ancienneté

Résumé. L'annexe X de la convention collective détaille les indemnités de départ en retraite selon l'ancienneté et la catégorie professionnelle.

Annexe X

Indemnités de départ en retraite

Ancienneté ouvriers
Employés
Techniciens
Agents de maîtrise
Cadres
0 0 0 0
1 0 0 0
2 0 0 0
3 0 0 0
4 0 0 0
5 0,85 0,85 1
6 1,1 1,1 1,2
7 1,3 1,3 1,4
8 1,55 1,55 1,6
9 1,8 1,8 1,8
10 2 2 2
11 2,15 2,2 2,2
12 2,3 2,4 2,4
13 2,45 2,6 2,6
14 2,6 2,8 2,8
15 3 3 3
16 3,15 3,2 3,2
17 3,3 3,35 3,4
18 3,45 3,5 3,6
19 3,6 3,65 3,8
20 4 4 4
21 4,1 4,15 4,2
22 4,2 4,3 4,4
23 4,3 4,45 4,6
24 4,4 4,6 4,8
25 4,75 4,75 5
26 4,85 4,9 5,2
27 4,95 5,05 5,4
28 5,05 5,2 5,6
29 5,15 5,35 5,8
30 5,5 5,5 6
31 5,6 5,7 6,2
32 5,7 5,9 6,4
33 5,8 6,1 6,6
34 5,9 6,3 6,8
35 6,25 6,5 7
36 6,25 6,55 7
37 6,25 6,6 7
38 6,25 6,65 7
39 6,25 6,7 7
40 6,5 6,75 7
41 6,5 6,75 7
42 6,5 6,75 7
43 6,5 6,75 7
44 6,5 6,75 7
45 6,5 6,75 7
46 6,5 6,75 7
47 6,5 6,75 7
48 6,5 6,75 7
49 6,5 6,75 7
50 6,5 6,75 7
51 6,5 6,75 7

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Dépôt de l'accord

Résumé. L'accord est signé par les organisations syndicales et déposé auprès des autorités compétentes.

Chaque organisation signataire est pourvue d'un exemplaire du présent accord portant la signature des représentants des organisations syndicales.
Le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, du ministre chargé de l'agriculture, ainsi qu'au secrétariat-greffe des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Extension et entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord sera demandé pour extension et entrera en vigueur le 1er mars 2011.

A l'initiative de la partie la plus diligente, le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé ainsi que de la sous-direction du travail et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Il entrera en vigueur le 1er mars 2011 conformément à l'article 6 du protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2011 signé le 17 mars 2011.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Signature d'un accord collectif

Résumé. Un accord est signé et entrera en vigueur le 1er mars 2011, après demande d'extension auprès des autorités compétentes.

Fait à Paris, le 17 mars 2011.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

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