Modification de la convention collective

Article 25

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Article 25

Au paragraphe a de l'article 2.10, ainsi qu'au paragraphe b de l'article 4.08, après le mot : « déduction » sont insérés les mots : « du montant brut ».

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

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Modification de l'indemnisation des cadres

Résumé. La convention collective précise que les appointements des cadres sont maintenus par l'employeur, en déduisant le montant brut des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Au paragraphe a de l'article 2.10, ainsi qu'au paragraphe b de l'article 4.08, après le mot : « déduction » sont insérés les mots : « du montant brut ».

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En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance