Modification de la convention collective

Article 28

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 28

L'avenant n° 77 ainsi que l'avenant n° 77 bis qui le modifie entreront ensemble en vigueur, pour une durée indéterminée, dès l'accomplissement des formalités de dépôt consécutives à la notification du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel accord dans la convention collective

Résumé. Un nouvel accord (avenant n°77 et n°77 bis) entre en vigueur pour une durée indéterminée après son dépôt officiel.

L'avenant n° 77 ainsi que l'avenant n° 77 bis qui le modifie entreront ensemble en vigueur, pour une durée indéterminée, dès l'accomplissement des formalités de dépôt consécutives à la notification du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Modifié parActualisation de la convention collectiveart. 10 (VNE) : Entrée en vigueur des avenants n°77 et n°77 bis

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'avenant est modifiée pour être liée au dépôt et à la notification plutôt qu'à la publication au Journal officiel.

Source : Légifrance