Modification de la convention collective

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les 3e et 4e phrases du 2e alinéa du paragraphe d 6 de l'article 1.10 sont supprimées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux phrases sur le repos compensateur

Résumé. La convention collective supprime deux phrases concernant les conditions de repos compensateur.

Les 3e et 4e phrases du 2e alinéa du paragraphe d 6 de l'article 1.10 sont supprimées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance