Modification de la convention collective

Article 6

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Article 6

Le texte sera déposé auprès de la direction générale du travail et entrera en vigueur à cette occasion.

Une demande d'extension sera réalisée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2017

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Dépôt et entrée en vigueur des modifications

Résumé. La modification de la convention collective prévoit que le texte sera déposé auprès de la direction générale du travail et entrera en vigueur immédiatement.

Le texte sera déposé auprès de la direction générale du travail et entrera en vigueur à cette occasion.

Une demande d'extension sera réalisée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mardi 24 janvier 2017

Source : Légifrance