Modification de la convention collective

Article 1.3

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Article 1.3

Les articles 1.1.3.2.3, 1.1.3.2.4 et 1.1.3.2.5 sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Suppression de trois articles et modification des principes d'exercice des praticiens

Résumé. La convention collective des centres de lutte contre le cancer supprime trois articles et modifie les règles d'exercice pour les praticiens, en clarifiant leurs obligations et interdictions.

Les articles 1.1.3.2.3, 1.1.3.2.4 et 1.1.3.2.5 sont supprimés.

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