Modification de la convention collective

Article 6.1

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Article 6.1

Le 1er alinéa de l'article 2.4.2.6 « Congé paternité » est désormais rédigé comme suit :
« Après la naissance ou l'adoption d'un enfant, le père ainsi que, le cas échéant, le conjoint de la mère ou le partenaire lié par un Pacs ou vivant maritalement bénéficie, s'il est salarié du centre, d'un congé paternité selon les dispositions légales en vigueur. »
Le reste de l'article demeure inchangé.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Extension du congé paternité aux partenaires de la mère

Résumé. La convention collective étend le congé paternité aux partenaires de la mère, salariés du centre, selon les dispositions légales.

Le 1er alinéa de l'article 2.4.2.6 « Congé paternité » est désormais rédigé comme suit :
« Après la naissance ou l'adoption d'un enfant, le père ainsi que, le cas échéant, le conjoint de la mère ou le partenaire lié par un Pacs ou vivant maritalement bénéficie, s'il est salarié du centre, d'un congé paternité selon les dispositions légales en vigueur. »
Le reste de l'article demeure inchangé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance