Modification de la convention collective

Article 5

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Article 5

Il pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).

Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 6 de la convention collective et par les dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification et dénonciation de la convention collective

Résumé. L'article 5 explique comment modifier ou annuler la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).

Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 6 de la convention collective et par les dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance