Modification de la convention collective

Article 32

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Article 32

Le premier alinéa de l'article 9 « Durée et suivi de l'accord » de l'annexe 2 « Adaptation de certaines conditions de recours aux CDD » est désormais rédigé comme suit :

« Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature, sauf pour les articles 2 et 3 dont l'entrée en vigueur est conditionnée par l'extension de l'avenant. »

La rédaction du reste de l'article demeure inchangée.

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En vigueur depuis le 14 avril 2022

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Modification de la durée d'un avenant

Résumé. La durée de l'avenant est fixée à 3 ans, sauf pour les articles 2 et 3 qui entrent en vigueur après son extension.

Le premier alinéa de l'article 9 « Durée et suivi de l'accord » de l'annexe 2 « Adaptation de certaines conditions de recours aux CDD » est désormais rédigé comme suit :

« Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature, sauf pour les articles 2 et 3 dont l'entrée en vigueur est conditionnée par l'extension de l'avenant. »

La rédaction du reste de l'article demeure inchangée.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2022

Source : Légifrance