Modification de la convention collective

Article 24

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Article 24

Au sein du deuxième paragraphe, le mot « salarie » est modifié par le mot « salaire ».

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En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Modification d'un terme dans la convention collective

Résumé. Le mot 'salarie' est remplacé par 'salaire' dans la convention collective.

Au sein du deuxième paragraphe, le mot « salarie » est modifié par le mot « salaire ».

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

Source : Légifrance