Modification de la convention collective

Article 18.3

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Article 18.3

Le présent avenant entre en vigueur dans les conditions fixées à l'article 182 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Toutefois, les dispositions des articles 3 à 17 du présent avenant entrent en vigueur selon les modalités fixées à l'article 7 de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification de la convention collective de la métallurgie

Résumé. Un nouvel accord modifie la convention collective de la métallurgie, avec des dates d'application spécifiques pour certaines parties.

Le présent avenant entre en vigueur dans les conditions fixées à l'article 182 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Toutefois, les dispositions des articles 3 à 17 du présent avenant entrent en vigueur selon les modalités fixées à l'article 7 de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance