Modification de la convention collective

Article 10

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Article 10

L'article 158 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigé comme suit :

« La garantie conventionnelle individuelle de rémunération s'applique aux salariés présents dans l'entreprise au 31 décembre 2023, sauf lorsque la convention et les accords collectifs territoriaux ou sectoriels ont été dénoncés sans qu'ait été conclu un accord de substitution. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification de la garantie conventionnelle individuelle de rémunération

Résumé. La garantie de salaire pour les employés présents en 2023 est maintenue, sauf si les anciens accords ont été remplacés.

L'article 158 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigé comme suit :

« La garantie conventionnelle individuelle de rémunération s'applique aux salariés présents dans l'entreprise au 31 décembre 2023, sauf lorsque la convention et les accords collectifs territoriaux ou sectoriels ont été dénoncés sans qu'ait été conclu un accord de substitution. »

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance