Modification de la convention collective

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de travail du dimanche

Résumé. Les règles sur le travail du dimanche et des jours fériés dans les bureaux d'études techniques ont été simplifiées grâce à un accord entre les partenaires sociaux.

Les partenaires sociaux se sont accordés sur la renégociation des règles relatives au travail du dimanche et des jours fériés applicables dans les entreprises de la branche des bureaux d'études techniques, afin de simplifier leur application.

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

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