En vigueur depuis le 1 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles de travail du dimanche
Résumé. Les règles sur le travail du dimanche et des jours fériés dans les bureaux d'études techniques ont été simplifiées grâce à un accord entre les partenaires sociaux.
Les partenaires sociaux se sont accordés sur la renégociation des règles relatives au travail du dimanche et des jours fériés applicables dans les entreprises de la branche des bureaux d'études techniques, afin de simplifier leur application.
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