En vigueur depuis le 31 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les heures supplémentaires
Résumé. L'article 24.5.1 de la convention collective est modifié pour préciser les conditions et modalités des heures supplémentaires.
Le titre « Heures supplémentaires » est ajouté à l'article 24.5.1.