Modification de la convention collective

Article 6

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Article 6

Conformément aux dispositions du code du travail, il est précisé qu'en raison de sa finalité, le présent avenant ne justifie pas de prévoir, pour les entreprises de moins de 50 salariés, des stipulations spécifiques.

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En vigueur depuis le 24 mars 2023

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Exemption pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises (moins de 50 salariés) n'ont pas besoin de règles spéciales dans cet avenant.

Conformément aux dispositions du code du travail, il est précisé qu'en raison de sa finalité, le présent avenant ne justifie pas de prévoir, pour les entreprises de moins de 50 salariés, des stipulations spécifiques.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2023

Source : Légifrance