Modification de la convention collective

Article 33

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Article 33

Le numéro de l'article 17.4. f de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigé comme suit :

« Article 17.4. g
Prolongation du versement de la rente des enfants handicapés et invalides »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Prolongation de la rente éducation pour les enfants handicapés

Résumé. La rente éducation pour les enfants handicapés ou invalides est prolongée au-delà de 25 ans, sans limite de durée.

Le numéro de l'article 17.4. f de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigé comme suit :

« Article 17.4. g
Prolongation du versement de la rente des enfants handicapés et invalides »

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Source : Légifrance