Modification de la convention collective

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Résumé. Un nouvel accord est signé pour mettre à jour les définitions dans la convention collective des acteurs du lien social et familial, applicable à toutes les entreprises de la branche dès le 1er janvier 2024.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance