Modification de la convention collective

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter du 9 septembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et commence à s'appliquer à partir du 9 septembre 2023.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter du 9 septembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2023

Source : Légifrance