En vigueur depuis le 3 octobre 2024
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Modification d'une convention collective dans le transport fluvial
Le présent accord établi conformément à l'article L. 2221-2 du code du travail est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et au dépôt des accords collectifs de la direction des relations du travail dans les conditions définies par les articles L. 2231-5 et 6 du code du travail.