Avenant du 31 mars 2026 relatif à la modification de la convention collective
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord est modifié pour clarifier et améliorer certains points.
L'avenant à la convention collective est notifié aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes pour entrer en vigueur le 1er janvier 2026.
Les signataires d'un avenant à une convention collective décident qu'il n'est pas nécessaire de prévoir des règles spéciales pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
Un nouvel accord modifie une convention collective et entrera en vigueur le 1er janvier 2026 après son dépôt.
La convention collective de la métallurgie définit les zones géographiques couvertes par chaque CPTN.
La convention collective de la métallurgie prévoit une allocation pour les syndicats participant à des instances paritaires, avec des montants variables selon le type de réunion.
La composition de la commission paritaire territoriale de négociation en métallurgie est modifiée pour inclure jusqu'à six représentants des syndicats de salariés en cas de regroupement, avec une limite temporaire à quatre participants aux réunions.