En vigueur depuis le 28 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence légale sur les horaires individualisés
La référence à « l'article L. 21-4-1 du code du travail » est remplacée par la référence à « l'article L. 3122-23 du code du travail ».