Modification de la convention

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire défini à l'article 1.1 de ladite convention.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2011

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Champ d'application de l'accord

Résumé. L'article précise que cet accord s'applique à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros alimentaire.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire défini à l'article 1.1 de ladite convention.

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En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2011

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