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Modification de la convention

Article 3

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Article 3

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, l'extension du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant à la convention des ports de plaisance

Résumé. Les signataires demandent au ministère d'étendre un accord à la convention des ports de plaisance pour uniformiser les conditions de travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, l'extension du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance