Modification de la convention

Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Le texte prendra effet le premier jour du trimestre qui suit sa date d'extension.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Prolongation d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant, qui entrera en vigueur le premier jour du trimestre suivant sa prolongation.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Le texte prendra effet le premier jour du trimestre qui suit sa date d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance