Modification de la convention

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La parenthèse et son contenu « (les coefficients hiérarchiques 150 à 365 inclus ainsi que les apprentis) » figurant sous l'intitulé du chapitre II est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une mention dans un chapitre

Résumé. Un texte spécifique est supprimé d'un chapitre de la convention collective.

La parenthèse et son contenu « (les coefficients hiérarchiques 150 à 365 inclus ainsi que les apprentis) » figurant sous l'intitulé du chapitre II est supprimée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012

Source : Légifrance