Modification de la convention

Article 8

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Article 8

Il sera effectué les formalités de dépôt auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2012

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Dépôt des modifications de la convention

Résumé. Les modifications de la convention seront déposées auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera effectué les formalités de dépôt auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2012

Source : Légifrance