Modification de la convention

Article 2

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Article 2

Cet avenant est conclu pour toute la durée d'application de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail, l'ensemble des parties signataires demandent que le présent avenant fasse l'objet d'un arrêté d'extension.
Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2, L. 2261-1 et L. 2262-8 du code du travail, cet avenant à la présente convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant sera déposée par la partie la plus diligente auprès des services du ministère chargé du travail ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion.

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En vigueur depuis le 6 février 2014

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Modification de la convention collective du spectacle vivant

Résumé. Un avenant modifie la convention collective du spectacle vivant et demande son extension par arrêté ministériel.

Cet avenant est conclu pour toute la durée d'application de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail, l'ensemble des parties signataires demandent que le présent avenant fasse l'objet d'un arrêté d'extension.
Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2, L. 2261-1 et L. 2262-8 du code du travail, cet avenant à la présente convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant sera déposée par la partie la plus diligente auprès des services du ministère chargé du travail ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion.

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En vigueur depuis le jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance