Modification de la convention

Article 1er

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Article 1er

La convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986 a été mise à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires par avenant n° 87 le 2 juillet 2019.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2020

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Mise à jour de la convention des caves coopératives

Résumé. La convention des caves coopératives vinicoles a été mise à jour en 2019 pour refléter les dernières lois.

La convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986 a été mise à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires par avenant n° 87 le 2 juillet 2019.

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Source : Légifrance