Section précédente

Section parente

Section suivante

Modification de la durée de validité de certains accords

portant modification de la durée de validité de certains accords

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délais pour certains accords dans la convention collective de Pôle emploi

Résumé. Les parties signataires d'un avenant à la convention collective de Pôle emploi décident de prolonger la durée de validité de certains accords en cours de négociation, car ils ne pourront pas être finalisés dans les délais prévus.

Constatant que l'avancée du calendrier des négociations de certains thèmes prévus à l'article 53, ne permettra pas d'aboutir dans les délais initialement prévus, à la conclusion d'accords de substitution à certains des accords listés dans le chapitre Y de la convention collective nationale, les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier comme suit les dispositions suivantes de la convention collective nationale de Pôle emploi.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la validité de certains accords

Résumé. Certains accords restent valables jusqu'à la fin de l'année 2013 ou jusqu'à ce que de nouveaux accords soient signés.

Les accords listés ci-après demeurent en vigueur jusqu'à l'entrée en application de dispositions substitutives renégociées et au plus tard au 31 décembre 2013 :

– avenant n° XXVI relatif à la classification ;
– accord sur le développement professionnel ;
– accord national relatif au suivi d'activité par l'utilisation de données individuelles issues des outils informatiques (2004) ;
– accord d'évolution du cadre contractuel collectif des cadres dirigeants et ses avenants ;
– accord relatif à la formation professionnelle continue ;
– accord relatif au centre national de formation et à la commission paritaire nationale de la formation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de validité de certains accords

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2013, mais peut être contesté dans les 15 jours.

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2013 sous réserve du droit d'opposition prévu par le code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Modification de la durée de validité de certains accords
Article 1er
Article 2