Modification de la durée de validité de certains accords

Article 2

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Article 2

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2013 sous réserve du droit d'opposition prévu par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Modification de la durée de validité de certains accords

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2013, mais peut être contesté dans les 15 jours.

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2013 sous réserve du droit d'opposition prévu par le code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance