Modification de la durée de validité de certains accords

Article 2

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Article 2

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2015, sous réserve du droit d'opposition prévu par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des accords dans la convention collective de Pôle emploi

Résumé. Un nouvel accord modifie la durée de validité de certains accords dans la convention collective de Pôle emploi et entre en vigueur le 1er janvier 2015, après un délai d'opposition.

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2015, sous réserve du droit d'opposition prévu par le code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance