Modification des annexes III et IV

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2023. À cette date, il remplacera, dans son intégralité, les anciennes dispositions de l'annexe III « Garantie de ressource » et l'article XI « Financement du régime – part salariale » de l'annexe IV « Régime de prévoyance complémentaire » de la convention collective de la transformation des grains.

Les autres dispositions de la CCN MTG restent inchangées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des règles de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de prévoyance complémentaire pour les employés de la transformation des grains à partir du 1er janvier 2023.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2023. À cette date, il remplacera, dans son intégralité, les anciennes dispositions de l'annexe III « Garantie de ressource » et l'article XI « Financement du régime – part salariale » de l'annexe IV « Régime de prévoyance complémentaire » de la convention collective de la transformation des grains.

Les autres dispositions de la CCN MTG restent inchangées.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance