Modification des articles 30, 40 et 41

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er octobre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de désignation des représentants syndicaux

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 1er octobre 2023, modifiant les règles de désignation des représentants des salariés dans diverses commissions.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er octobre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance