En vigueur depuis le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de désignation des représentants syndicaux
Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 1er octobre 2023, modifiant les règles de désignation des représentants des salariés dans diverses commissions.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er octobre 2023.