Modification des articles II.2 et II.2.2 (Paritarisme)

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue le 4 janvier 1994 (JORF 26 janvier 1994), et de ses avenants en vigueur.

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Modification des règles d'aide au paritarisme

Résumé. Un accord modifie les règles sur l'aide au paritarisme dans les entreprises artistiques et culturelles.

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue le 4 janvier 1994 (JORF 26 janvier 1994), et de ses avenants en vigueur.

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