En vigueur depuis le 14 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des clauses communes d'une convention
Résumé. Un avenant modifiant les clauses communes d'une convention est déposé et son extension est demandée.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.