Modification des clauses générales

Article 9

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Article 9

Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Entrée en vigueur immédiate des nouvelles règles d'indemnisation

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature, modifiant les règles d'indemnisation en cas de maladie ou d'accident.

Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance