Modification des dispositions générales de la convention collective

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, la présente convention entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt au service compétent.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2023

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Entrée en vigueur de la convention collective

Résumé. La convention collective entre en vigueur le lendemain de son dépôt officiel.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, la présente convention entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt au service compétent.

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En vigueur depuis le samedi 8 juillet 2023

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