Modification des titres Ier et II de la convention

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe de la convention cinématographique

Résumé. Les partenaires sociaux de la production cinématographique prolongent et modifient une annexe de leur convention pour favoriser la création artistique et l'emploi.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'avenant du 8 octobre 2013 à la convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC), les partenaires sociaux de la branche se sont réunis à l'occasion de la cinquième année d'application de l'annexe III du titre II de la CCNPC afin d'examiner l'opportunité de modifier ou proroger le régime spécifique prévu par ce texte.

À cette occasion, particulièrement attachées au développement de la création artistique, à la diversité des productions et à la préservation de l'emploi des salariés, les parties signataires du présent avenant prorogent pour 5 ans l'annexe III du titre II de la CCNPC en la modifiant. Elles modifient également certaines stipulations des titres Ier et II de la CCNPC, de même que le règlement intérieur de la commission paritaire prévue à l'annexe III du titre II de la CCNPC.

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2020

Préambule